Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site MeilleureOffrePro.fr (ci-après le « Site ») par tout utilisateur. L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Le Site est un service gratuit de comparaison et de mise en relation entre professionnels et opérateurs de télécommunications. Il a pour objet de permettre à l'utilisateur professionnel de recevoir une offre personnalisée pour ses besoins en internet, téléphonie fixe, téléphonie mobile et services associés.

Article 2 — Accès au service

L'accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Demande de devis

L'utilisateur peut soumettre une demande de devis via le formulaire en ligne. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les données saisies sont transmises à un conseiller qui contactera l'utilisateur dans un délai indicatif de 2 heures (jours ouvrés) afin d'établir une offre personnalisée.

L'envoi du formulaire ne vaut pas engagement contractuel. L'utilisateur reste entièrement libre d'accepter ou de refuser l'offre proposée.

Article 4 — Rôle de l'éditeur

L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire indépendant. Il ne fournit pas directement de services de télécommunications et n'est pas partie au contrat qui pourrait être conclu entre l'utilisateur et un opérateur. La relation contractuelle finale est établie exclusivement entre l'utilisateur et l'opérateur retenu.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le Site conformément à sa destination ;
• ne pas porter atteinte aux droits de l'éditeur ou de tiers ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
• respecter la législation française en vigueur.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la connexion de l'utilisateur.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.